Sécurite et responsabilité

En cas d’accidents causés sur des chemins de randonnée pédestre stabilisés par une infrastructure de chemin mal construite ou mal entretenue, la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage s’applique (= dangers forestiers atypiques). Autrement, la responsabilité individuelle s’applique.

Voici quelques exemples d’ouvrages en forêt :

• routes et chemins forestiers, y compris ouvrages d’art (murs de soutènement, caissons en bois, ponts, systèmes de drainage, etc.)
• refuges, entrepôts, centres d’entretien
• aires de repos, foyers, bancs
• dispositifs de protection (filets, ouvrages)

Sauf accord contractuel contraire, les mesures de sécurité spécifiques aux chemins de randonnée pédestre (p. ex. protection des randonneurs contre les risques de chute ou les dangers naturels tels que les chutes de bois, de pierres et de blocs) sont du ressort de la collectivité responsable des chemins de randonnée pédestre.

Dans le cas de chemins de randonnée pédestre situés sur des routes forestières, le propriétaire forestier répond, en tant que propriétaire de l’ouvrage, des dommages causés par l’état défectueux du chemin carrossable ou par le défaut d’entretien des aménagements de ce dernier (art. 58 CO).

Par ailleurs, la responsabilité du propriétaire forestier peut être engagée pour faute (art. 41 CO) ou en tant qu’employeur (art. 55 CO) dans la mesure où :

• il omet d’éliminer des arbres dangereux malgré une requête officielle (en cas d’obligation d’élimination correspondante en vertu du droit cantonal) ;
• sa propre entreprise forestière ne prend pas les mesures de sécurité nécessaires lors de travaux d’exploitation forestière ;
• les obligations de contrôle et d’entretien assumées contractuellement ne sont pas remplies.

Si le propriétaire forestier a globalement pris en charge l’entretien, la sécurisation et le contrôle des chemins de randonnée pédestre dans sa forêt dans le cadre d’une convention avec la collectivité compétente, il est tenu :

• de documenter les visites de contrôle et les travaux d'entretien effectués ;
• de fermer un chemin à titre préventif lorsqu’il constate des défauts qui représentent un danger grave et immédiat pour les randonneurs ;
• de remédier aux défauts constatés dans un délai raisonnable.

Il est nécessaire de fermer un chemin de randonnée pédestre et d’informer les randonneurs sur place lorsqu’un tronçon n’est pas praticable ou que son utilisation s’avère particulièrement difficile, ou encore lorsqu’un danger grave et immédiat menace les usagers du chemin.

Afin de garantir la praticabilité continue des chemins balisés, il convient, dans la mesure du possible, de mettre en place une déviation en cas de fermeture de longue durée (plus de deux jours) ainsi que pour les chemins de randonnée pédestre généralement très fréquentés.

La fermeture et la déviation incombent en principe à la collectivité responsable du chemin (canton ou commune). C’est notamment le cas lorsqu’un chemin de randonnée pédestre n’est plus praticable en toute sécurité en raison d’un événement naturel (p. ex. nombreux arbres renversés sur le chemin après une forte tempête).

En cas de travaux forestiers, de manifestations sportives, d’exercices militaires ou de tir, etc. effectués par des tiers, ceux-ci sont responsables de la fermeture. En cas de fermeture de longue durée et de manière générale pour les chemins de randonnée pédestre très fréquentés, une concertation et une coordination doivent avoir lieu avec la collectivité compétente. Cette dernière est tenue de signaler, dans la mesure du possible, toute déviation.

Les chemins de randonnée pédestre concernés doivent être expressément fermés, p. ex. barrières rayées rouges et blanches, signal « Accès interdit aux piétons », indication « Coupe de bois ».

L’information sur place est essentielle pour que la fermeture soit respectée. Les usagers des chemins doivent être informés sur place du motif, de la durée probable de la fermeture ainsi que du tronçon concerné. Il est recommandé d’utiliser un panneau d’information compréhensible et résistant aux intempéries.

Sur les chantiers sans activité pendant une période prolongée (p. ex. le week-end), les signaux doivent être recouverts ou enlevés si la fermeture n’est pas nécessaire pendant l’interruption des travaux.

Annoncez toute fermeture ou déviation à l’association cantonale de tourisme pédestre à des fins de saisie numérique.

Il est recommandé de contrôler régulièrement la signalisation en ce qui concerne les fermetures et les déviations.

Les arbres, branches et parties de houppier susceptibles de tomber sur les chemins de randonnée pédestre (risque de chute de bois) constituent un danger forestier typique qui relève en principe de la responsabilité individuelle des randonneurs. En principe, dans les forêts exploitées et dans des conditions météorologiques normales, la probabilité pour un randonneur d’être touché par une chute de bois est très faible.

Même si des mesures de contrôle excessives ne sont pas exigées (les contrôles doivent être raisonnables), un contrôle visuel régulier des chemins très fréquentés est néanmoins recommandé. Les arbres qui représentent un danger évident doivent être éliminés dans un délai raisonnable.

Si les responsables des chemins de randonnée pédestre constatent la présence d’arbres dangereux lors de contrôles spécifiques aux chemins de randonnée pédestre, il incombe au droit cantonal de déterminer si la collectivité peut elle-même enlever les arbres ou si le propriétaire forestier doit s’en occuper à ses frais.

Il n’existe aucune obligation en matière d’exploitation. Le propriétaire forestier n’est pas tenu d’abattre des arbres à titre préventif, qu’ils soient vivants ou morts. Toutefois, si les responsables des chemins de randonnée attirent son attention sur la présence d’arbres dangereux, l’exploitant doit veiller à éliminer le danger ou à en tolérer l’élimination. Dans le cas contraire, l’exploitant peut être considéré fautif.

À défaut d’éliminer les arbres dangereux malgré une requête officielle, le propriétaire forestier peut être tenu responsable pour faute (art. 41 CO). 

Entretien préventif des forêts : la compétence quant à l’élimination de sources de danger manifestes (arbres pourris, heurtés, cassés et tombés) est régie par le droit cantonal.

Les chasseurs ou l’association de chasse sont responsables de la sécurité des usagers des chemins. Ils doivent prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité de tiers. Ces mesures doivent être convenues avec les responsables des chemins de randonnée pédestre de la collectivité compétente. Toute personne qui pratique la chasse est responsable des dommages qu’elle cause (art. 15 LChP), qu’elle soit ou non fautive à cet égard (responsabilité causale pour mise en danger).

L’exploitant de l’installation de tir est responsable de la sécurité des usagers du chemin. Il est tenu de prendre toutes les mesures de protection nécessaires. Les exercices de tir devraient faire l'objet d'une information dans les feuilles officielles locales (art. 9 de l'ordonnance sur les installations de tir). Si nécessaire, le tronçon concerné du chemin de randonnée pédestre doit être temporairement fermé ou un poste de garde doit être mis en place.

Une déviation doit être signalée lorsque le chemin de randonnée pédestre croise ou traverse l’installation de tir. Pour les chemins de randonnée pédestre très fréquentés, il faut si possible toujours mettre en place une déviation. L'association cantonale de tourisme pédestre apporte son soutien pour l'installation de la déviation et, le cas échéant, pour l'information sur la plate-forme nationale.

Si le tracé du chemin de randonnée est parallèle à l’installation de tir, aucune fermeture ou déviation n’est nécessaire.

En cas de chute d'éclats de pigeon d'argile près d'une installation de tir, l'installation doit disposer d'un pare-balles approprié ; le cas échéant, le chemin de randonnée pédestre doit être temporairement fermé.

Les avis de tir peuvent être mis en ligne/consultés sur map.geo.admin.ch.

La personne qui exécute les travaux forestiers et de bûcheronnage est responsable de la sécurité des tiers. Les règles générales en vigueur lors de la coupe de bois doivent être respectées.

Les randonneurs doivent agir sous leur propre responsabilité. En cas de non-respect des mesures de sécurité adéquates (p. ex. contournement d’une fermeture claire et sans équivoque sur le terrain), aucun reproche ne pourra être fait aux exploitants.

Les piles de bois ne font pas partie intégrante du chemin de randonnée pédestre et la collectivité responsable du chemin (commune ou canton) n’a donc aucune obligation de sécurité à cet égard.

Les piles de bois sont considérées comme des ouvrages (constructions mobilières) au sens de la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage (art. 58 CO). Le propriétaire de la pile de bois (propriétaire forestier, exploitant forestier, scierie, etc.) doit veiller à ce qu’elle ne représente aucun danger et à ce que le chemin de randonnée soit praticable en toute sécurité. Les troncs doivent être entreposés de manière à ne pas basculer, rouler ou glisser et constituer un danger.

En hiver, il peut y avoir un risque de chute de glace à proximité des éoliennes.